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Le cabinet est dédié aux professionnels de la création, de la tech et des médias.
Le cabinet intervient en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, en droit des données personnelles et en droit commercial.

Interventions

INTERVENTIONS PONCTUELLES

Conseils

  • Négociation, revue et rédaction de contrats
  • Stratégie juridique commerciale ou précontentieuse
  • Consultation
  • Audits IP/ IT, conformité RGPD, contrats commerciaux

Contentieux

  • Contentieux judiciaire civil ou commercial
  • Contentieux d’offices de marques/dessins et modèles
  • Contentieux PARL – UDRP en matière de noms de domaine

ACCOMPAGNEMENT LONG TERME

  • Conseils récurrents (type hotline) avec forfait mensuel
  • Direction juridique externalisée

FORMATIONS

  • Formations de salariés
  • Interventions de sensibilisation sur des problématiques juridiques
Photo Aurore Sauviat de profil

Votre Avocate

Aurore SAUVIAT est avocate au Barreau de Paris.

Forte d’une solide expérience au sein de cabinets français et anglo-saxons, Aurore SAUVIAT a fait le choix de créer une structure agile, permettant une réelle proximité avec ses clients.

Aurore SAUVIAT parle couramment le français et l’anglais. Elle propose une assistance en matière de conseil (négociation et rédaction de contrats, audit, stratégie précontentieuse) et de contentieux.

Aurore SAUVIAT est également DPO certifiée par l’International Association of Privacy Professionals (iapp).

Elle est membre de l’APRAM et de l’AFCDP.

  • Conseils dans le cadre de la négociation d’un contrat d’édition entre un influenceur et l’un des leaders des réseaux sociaux ;
  • Assistance précontentieuse et contentieuse d’une entreprise de design étrangère contre un fabricant et son distributeur contrefacteur ;
  • Assistance contentieuse d’une entreprise disposant d’un site e-commerce de prêt-à-porter en matière de concurrence déloyale par une entreprise étrangère ;
  • Contentieux initié par un auteur contre son éditeur pour défaut de reddition des comptes ;
  • Audit et consultation sur la mise en conformité d’une PME avec le RGPD ;
  • Conseils pour la mise en place d’un réseau de franchise (préparation du DIP et rédaction des contrats) ;
  • Négociation et revue d’un contrat de master distribution avec un grand compte ;
  • Assistance dans le cadre de la négociation et la rédaction d’un contrat de prestation de services informatiques entre un prestataire de services américain et un grand compte français (Saas, hébergement, développements spécifiques) ;
  • Contentieux dans le cadre d’une rupture fautive de pourparlers entre deux sociétés de production audiovisuelle ;
  • Assistance judiciaire dans le cadre d’un contentieux de contrefaçon de marques entre deux ETI françaises dans le domaine pharmaceutique ;
  • Conseils précontentieux pour la résiliation d’un contrat d’édition en raison d’inexécutions contractuelles de l’éditeur ;
  • Conseils récurrents d’influenceurs dans le cadre de leur mise en avant promotionnelle pour le compte de grand compte (conformité avec les guidelines de l’ARPP, le code de commerce et les droits d’auteur de tiers).

Expertises

Droits d’auteur et droit à l’image

  • Droits d’auteur (photographes, écrivains, plasticiens, compositeurs, etc.)
  • Droits voisins des éditeurs de presse, artistes interprètes, producteurs audiovisuels
  • Communication digitale
  • Droit à l’image
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Informatique et digital

  • Contrats informatiques
  • Sites internet et applications mobiles
  • Blockchain de consortium
  • Objets connectés
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Données personnelles

  • Audit de conformité RGPD
  • Assistance à la mise en conformité RGPD
  • Analyse d’impact relative à la protection des données
  • Contrôle et contentieux devant la CNIL
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Droit de la propriété industrielle

  • Marques
  • Dessins et modèles
  • Noms de domaine
En savoir plus

Droit commercial

  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de sponsoring et de partenariat
  • Conditions générales d’achat ou de vente
  • Rupture fautive de pourparlers
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
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Droit de la distribution

  • Franchise
  • Distribution
  • Agents commerciaux
  • Commissionnaires
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Actualités

Avis

Damien Toussaint

J’ai consulté Maître Sauviat dans le cadre d’un contentieux avec un expert en art qui m’assistait
dans le cadre de la création d’une collection d’œuvres. Maître Sauviat a fait preuve d’écoute et
d’adaptabilité et a joué un véritable rôle de conciliateur afin d’éviter que ce litige ne prenne une
tournure contentieuse

Damien Toussaint

Collectionneur

Arnaud Escoffier

Une avocate très compétente, efficace et à l’écoute. Maître Sauviat fait également preuve d’un véritable sens de l’humain, essentiel pour traiter des affaires dans lesquelles le client est souvent fragilisé par le litige et le stress afférant

Arnaud Escoffier

Auteur

David Musset

Me Sauviat m’assiste régulièrement dans le cadre de la négociation et la revue des contrats à forts enjeux pour mes activités. J’apprécie particulièrement sa réactivité et sa capacité à proposer des solutions prenant en compte à la fois les risques juridiques et mes impératifs commerciaux

David Musset

Co-fondateur de la société Hint Hunt

Steves Hounkponou

Me SAUVIAT m’a aidé dans le cadre de la négociation de mon contrat d’auteur avec une grande maison d’édition, dans le cadre d’un précontentieux avec un tiers reprenant mes créations ainsi que dans le cadre de la négociation d’un contrat de partenariat avec un leader mondial des réseaux sociaux. Pragmatique, réactive, aussi à l’aise en anglais qu’en français, à l’écoute de mes priorités business, c’est un véritable partenaire d’affaires

Steves Hounkponou

CEO de la société BlackHats Paris, Auteur, Influenceur

Stéphan Toth

Me Sauviat m’a assisté dans le cadre de la négociation d’un contrat Saas avec la société leader de la TV brésilienne. Une assistance efficace, pragmatique et à l’écoute des enjeux “business”

Stéphan Toth

CEO de la société Kosmogo

Honoraires

Les honoraires seront fixés en toute transparence avec vous afin de vous permettre d’anticiper les coûts à prévoir. Une provision pourra vous être demandée. Cet accord sera matérialisé par une convention d’honoraires.

Le premier rendez-vous ou le premier entretien téléphonique ne donnera pas lieu à facturation.

Mes honoraires sont en principe calculés au temps passé.
Il peut également être convenu d’un honoraire forfaitaire qui donne lieu à la détermination d’un montant fixe pour une prestation définie. Ce type d’honoraires sera particulièrement adapté aux prestations pour lesquelles il est possible d’établir une estimation du temps nécessaire pour réaliser la mission.
Il peut enfin être prévu un honoraire de résultat qui se calculera sur la base d’un résultat atteint et défini d’un commun accord avec vous. Ce type d’honoraires ne peut être que complémentaire d’une rémunération au temps passé ou forfaitaire.