Document mis à jour le 15 octobre 2021
Le cabinet Aurore SAUVIAT Avocat (le « Cabinet »), en sa qualité de responsable de traitement, porte une attention particulière à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, des engagements et mesures pratiques pris par le Cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, ou aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
1. Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, telles que notamment les nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique (ci-après les « Données Personnelles »).
En utilisant le site www.sauviat-avocat.com (ci-après le « Site »), et/ou dans le cadre des missions que nous réalisons pour votre compte en notre qualité d’avocat, vous êtes amenés à transmettre au Cabinet différentes Données Personnelles, telles que :
- des données d’identification (nom, prénom, adresse de courrier électronique) ;
- des données relatives à votre vie professionnelle ou aux coordonnées professionnelles ;
- des données liées à la gestion des demandes de prospects ou à la gestion et l’exécution des missions confiées (incluant parfois des données dites sensibles ou particulières) ;
- des données d’ordre économique et financier susceptibles de comporter des données personnelles.
Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
2. Quelles sont les bases juridiques et les finalités du traitement de vos Données Personnelles ?
Nous utilisons vos Données Personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, sur les bases légales suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
| Gestion et suivi des dossiers clients | Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client |
| Facturation | Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client |
| Gestion et relations avec les prestataires et partenaires | Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client |
| Gestion des prospects | Intérêt légitime |
| Gestion des formations et webinars | Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client |
| Gestion des candidats | Intérêt légitime |
| Comptabilité du cabinet | Obligations légales et règlementaires |
Le Cabinet ne collecte des Données Personnelles que pour les finalités légitimes qui sont déterminées ci-dessus.
3. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont destinées en premier lieu aux personnels habilités du Cabinet dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des missions
confiées et de la gestion de votre dossier ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel.
Le Cabinet ne communique vos Données Personnelles qu’à des destinataires tiers habilités et déterminés, et dans des cas limités. Ces tiers agissent pour notre compte en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable.
Ainsi, les tiers avec lesquels nous travaillons (experts, huissiers de justice, juridictions, confrères, conseils en propriété industrielle, autorités judiciaires, etc.) peuvent être amenés à traiter certaines de vos Données Personnelles dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des missions confiées.
Les prestataires externes (informatique, comptable, etc.) auxquels le Cabinet fait appel dans le cadre de son activité peuvent également être amenés à traiter vos Données Personnelles en qualité de sous-traitant.
4. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leur traitement, ainsi que des obligations légales et réglementaires en vigueur :
- les Données Personnelles communiquées dans le cadre de l’exécution de la mission que vous nous avez confiée sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à compter de la fin de notre mandat. Les Données Personnelles pourront être conservées au-delà de cette durée dans des cas particuliers tels que l’impossibilité de transmission de l’original au client ou la nécessité de conserver les documents à l’appui d’une réclamation déontologique ou d’un recours judiciaire, règlementaire ou administratif ;
- en matière de comptabilité, les Données Personnelles sont conservées pendant le délai légal de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
- les Données Personnelles des candidats pour les recrutements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et deux (2) ans maximum après le dernier contact avec le candidat ;
- les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect.
5. Politique de Cookies
Le Cabinet n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Nous n’utilisons aucun autre type de cookies tels que cookies d’analyse d’audience ou cookies publicitaires.
6. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez concernant vos Données Personnelles d’un :
- Droit d’accès et de communication : vous pouvez demander si des Données Personnelles qui vous concernent sont traitées et, dans l’affirmative, demander l’obtention d’une copie dans un format compréhensible ;
- Droit de rectification : Vous pouvez demander au Cabinet que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ;
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander au Cabinet l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation ;
- Droit de limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles en vue de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos Données Personnelles ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet (cf. article 2 ci-dessus) ;
- Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Le Cabinet attire toutefois votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général, toutes les données de tous les traitements n’étant pas portables et ce droit ne concernant que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) pour contester les pratiques du Cabinet en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée ;
- Votre droit de définir des directives en cas de décès : Vous pouvez communiquer au Cabinet des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par le Cabinet et seront limitées à ce seul périmètre.
À titre de complément, vous pouvez consulter la page de la CNIL vous informant de vos différents droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .
7. Absence de transfert de données personnelles hors UE
Il n’est pas prévu de transfert de Données Personnelles dans des pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.
8. Comment contacter le Cabinet ?
Vous pouvez exercer vos droits par courrier en écrivant à Me Aurore SAUVIAT, 5 rue Lincoln 75008 Paris ou à l’adresse électronique asa@sauviat-avocat.com . Le Cabinet pourra exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre le cabinet, vous pouvez vous adresser à asa@sauviat-avocat.com .