Droits d’auteur et droit à l’image
- Droits d’auteur (photographes, écrivains, plasticiens, compositeurs, etc.)
- Droits voisins des éditeurs de presse, artistes interprètes, producteurs audiovisuels
- Communication digitale
- Droit à l’image
En savoir plus :
Le cabinet a développé une expertise particulière en matière de droits d’auteur et dispose d’une clientèle composée de photographes, plasticiens, écrivains, compositeurs, de mannequins et d’influenceurs. Le cabinet vous assiste dans le cadre de la négociation de la mise à disposition de vos droits d’auteur et de vos droits à l’image ainsi que pour la rédaction ou la revue des contrats d’exploitation.
Le cabinet a également développé une expérience spécifique et une connaissance particulière du nouveau droit voisin des éditeurs de presse et notamment de la législation ainsi que des hypothèses précontentieuses et contentieuses qui s’y rattachent.
Le cabinet vous assiste également dans la mise en place d’une stratégie de communication digitale conforme aux exigences réglementaires en matière de publicité et respectueuse des droits des tiers.
Digital – Web 3
- NFT, blockchain et DAO
- Contrats informatiques
- Sites internet et applications mobiles
- Objets connectés
En savoir plus :
Projets de création de NFT, métavers, DAO, blockchain, le Cabinet a développé une expertise spécifique dans l’accompagnement des entreprises dans leurs projets Web 3.0.
Création de logiciels, de sites e-commerce, d’applications mobiles, le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leur mise en conformité avec les dispositions réglementaires (rédaction de CGV, CGU, mentions légales, politique de données personnelles, etc.). Le cabinet assiste également ses clients dans la cadre de leurs négociations avec leurs partenaires commerciaux ainsi que pour la rédaction ou la revue de leurs contrats.
Données personnelles
- Audit de conformité RGPD
- Assistance à la mise en conformité RGPD
- Analyse d’impact relative à la protection des données
- Contrôle et contentieux devant la CNIL
En savoir plus :
Le cabinet vous accompagne dans le cadre d’audits et de mise en conformité avec le RGPD, vous assiste dans la conduite d’analyse d’impact ainsi que lors de contrôles et contentieux CNIL.
Droit de la propriété industrielle
- Marques
- Dessins et modèles
- Noms de domaine
En savoir plus :
Le cabinet vous assiste dans le cadre de la mise en place de votre stratégie de dépôt de marques ou de dessins et modèles ainsi que dans le cadre de procédures d’opposition devant les offices compétents et de procédures PARL ou UDRP en matière de noms de domaine. Le cabinet vous assiste également en cas de litiges liés à une atteinte à vos droits et tout particulièrement en cas de contrefaçon ou de dépôt frauduleux.
Droit commercial
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Accords de confidentialité
- Contrats de sponsoring et de partenariat
- Conditions générales d’achat ou de vente
- Rupture fautive de pourparlers
- Rupture brutale de relations commerciales établies
En savoir plus :
Le cabinet procède régulièrement à la rédaction, négociation et revue d’accords commerciaux tels que de contrats de prestations de services, CGV/CGA, accords de confidentialité. Nous assistons nos clients pour le règlement de leurs litiges commerciaux, en précontentieux et en contentieux judiciaire.
Droit de la distribution
- Franchise
- Distribution
- Agents commerciaux
- Commissionnaires
En savoir plus :
Le cabinet aide ses clients à déterminer le mode de distribution qui convient à leur activité : franchise, concession, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires. Le cabinet vous assiste pour la négociation et la rédaction de vos contrats ainsi que dans le cadre de la préparation des Documents d’Information Précontractuelle exigés par la loi.