Type d’affaire vue et revue – Illustration par un cas pratique :
- Adadass est une marque très connue qui veut créer un gros évènement pour célébrer les 50 de ses sneakers “San Smiss”.
- Adadass ne veut pas gérer l’organisation de l’évènement qu’elle délègue à une Agence. L’Agence s’occupe de tout et notamment de “recruter” les artistes pour les visuels de promotion de l’évènement. L’Agence dit à Adadass qu’elle a “récupéré tous les droits” sur les visuels des Artistes.
- L’évènement est un grand succès et l’un des visuels de la promo fait particulièrement forte impression au public. Adadass organise une campagne publicitaire majeure avec le visuel concerné qui se retrouve sur les abris bus et dans le métro dans tout Paris.
- L’Artiste assigne Adadass car il a bien cédé ses droits ….MAIS PAS pour une utilisation à des fins publicitaires. Adadass assigne à son tour l’Agence qui lui avait garanti qu’elle avait acquis “tous les droits” sur le visuel.
Conséquences :
- Pour l’Agence : un grand compte de perdu comme client et l’obligation d’indemniser Adadass qui va activer les garanties de son contrat avec l’Agence ;
- Une catastrophe en termes de réputation pour Adadass ;
- Un artiste à indemniser de manière proportionnée avec l’exploitation conséquente de son visuel ;
- Des artistes plus difficiles à recruter pour de prochaine collaboration en raison de la mauvaise réputation de la marque ou de l’Agence dans le rapport avec les créatifs.
Comment éviter cela :
- Assurez-vous que l’Agence choisie dispose de quelqu’un pour gérer le juridique – l’artisanat ne pardonne pas ;
- Demandez à l’Agence les contrats de licence avec l’Artiste avant de vous lancer (et vérifiez ce qu’ils contiennent) ;
- Si l’utilisation publicitaire n’est pas prévue expressément (achat d’espace média) dans le contrat de licence : elle n’est pas autorisée. Donc une nouvelle licence s’impose avec l’Artiste (et donc une nouvelle contrepartie financière) ;
- Si vous avez squeezé les étapes 1 à 4 et que c’est le début des ennuis : retirez immédiatement tous les visuels litigieux car plus la campagne dure plus le préjudice de l’Artiste est grand et rapprochez vous d’un avocat.