Mentions légales

Mentions légales

Le présent site Internet www.sauviat-avocat.com ci-après le « Site » est :

Edité par :

Aurore Sauviat
Avocate au Barreau de Paris exerçant 106 rue de Richelieu 75002 Paris
SIREN No. 791 369 945
asa@sauviat-avocat.com
Tel : + 33 (6) 88 84 08 58

ci-après le « Cabinet »

Hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 09 72 10 10 07

Le directeur de la publication est :
Aurore Sauviat – asa@sauviat-avocat.com

Crédits

Portrait : Studio Cabrelli – www.studiocabrelli.fr
Charte graphique et logo : Alexandra Rebuffé – www.laplagegraphique.fr
Développement du site : Yohan Bonnet – www.yohanbonnet.net et Antoine Balavoine – https://www.excalibra.com/

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet indépendants et opérés par des tiers. Dans la mesure où le Cabinet ne peut contrôler ces sites tiers indépendants, le Cabinet ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, le Cabinet ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse du Cabinet qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Le Cabinet se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, textes, éléments graphiques, charte…) sont la propriété exclusive du Cabinet (ci-après le « Contenu »), celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

Données personnelles

Votre utilisation du Site peut donner lieu à la collecte de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus vous êtes invités à consulter la politique « Données Personnelles & Cookies » du présente Site « ici ».