Voici une petite liste (non exhaustive) des plus gros écueils que je rencontre régulièrement dans les dossiers qui m’arrivent :
➡️ Ce n’est pas parce que l’artiste a dit oralement ou par un email lapidaire « oui » au projet que vous lui proposez que vous disposez d’un blanc-seing pour faire ce que vous voulez !
Le droit de la propriété intellectuelle français est EXTREMENT formaliste et favorable à l’auteur :
– tout ce qui n’est pas écrit n’est pas cédé ;
– tout ce qui est mal écrit est sujet à une interprétation restrictive en faveur de l’artiste !
➡️ Redevances de droit d’auteur (ou royalties) : soyez précis !
– Qui perçoit les fruits de la vente du NFT ? Si c’est vous (porteur du projet) comment reversez vous à l’artiste ses royalties ? En fiat ? En cryptos ? A quel moment ces royalties sont-ils versés ?
– Quelle est l’assiette de calcul des royalties de l’artiste lors de la première mise en vente des NFT (je ne parle pas du droit de suite contractuel en cas de revente successives mis en place sur les plateformes type Opensea, Rarible & Co ici – 🚩attention si vous n’avez pas la nuance, il y a un loupé !🚩) ?
Est-ce le prix de vente au public du NFT ? Ou le prix de vente au public moins les frais de gaz par exemple ?
➡️ Envisagez dès le début les utilisations secondaires ou dérivées.
Le projet NFT que vous avez lancé cartonne et vous voulez vendre des produits dérivés (affiches, mugs, tee-shirts, etc.) mais vous n’avez pas négocié cela avec l’artiste au début du projet.
L’artiste risque d’être plus gourmand (à juste titre) et un consensus plus difficile à trouver sur son pourcentage de rémunération – éviter tout risque de litige en prévoyant ce type d’utilisation dès le départ !